1. Responsable du traitement
European Quarter Cars S.A. (« EQC », « nous », « notre », « nos »)
Rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
2. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :
- Données d'identité : Nom complet, titre
- Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de réservation : Dates, type de service, lieux de prise en charge/dépose, institution/organisation
- Données d'utilisation : Comportement de navigation, adresse IP, type de navigateur (collectées via les cookies avec votre consentement)
3. Base juridique du traitement
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement : Pour les communications marketing et les cookies analytiques (Art. 6(1)(a) RGPD)
- Exécution du contrat : Pour traiter et honorer vos demandes de réservation (Art. 6(1)(b) RGPD)
- Intérêts légitimes : Pour la prévention de la fraude et l'amélioration des services (Art. 6(1)(f) RGPD)
- Obligation légale : Pour les exigences fiscales et comptables (Art. 6(1)(c) RGPD)
4. Utilisation de vos données
- Pour traiter et répondre à vos demandes de réservation
- Pour fournir nos services de chauffeur
- Pour communiquer avec vous concernant vos réservations
- Pour envoyer des notifications liées au service
- Pour améliorer notre site web et nos services
- Pour respecter nos obligations légales
5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de réservation : 7 ans (législation fiscale belge)
- Soumissions du formulaire de contact : 2 ans ou jusqu'à votre demande de suppression
- Données analytiques : 14 mois
- Registres de consentement aux cookies : 12 mois
6. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :
- Nos chauffeurs : Nom, lieu de prise en charge et détails de réservation nécessaires à la prestation du service
- Prestataires informatiques : Hébergement web et services de messagerie (au sein de l'UE/EEE)
- Conseillers comptables et juridiques : Selon les exigences légales
- Forces de l'ordre : Lorsque la loi l'exige
7. Vos droits en vertu du RGPD
Vous avez le droit de :
- Accès — Demander une copie de vos données personnelles
- Rectification — Corriger des données inexactes
- Effacement — Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Limitation — Limiter le traitement de vos données
- Portabilité des données — Recevoir vos données dans un format portable
- Opposition — Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes
- Retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected].
8. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et la gestion de vos préférences.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement SSL, les contrôles d'accès et des audits de sécurité réguliers.
10. Transferts internationaux
Vos données sont traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l'EEE.
11. Autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.dataprotectionauthority.be
12. Accord de consentement
En soumettant une demande de réservation, un formulaire de contact ou toute demande via notre site web, vous consentez expressément à ce qui suit :
Lorsque vous cochez la case de consentement sur nos formulaires, vous acceptez que :
- European Quarter Cars S.A. puisse collecter et traiter les données personnelles que vous fournissez (nom, e-mail, numéro de téléphone, dates de voyage, préférences de service et tout détail supplémentaire) dans le seul but de traiter votre réservation ou demande.
- Vos données seront partagées avec nos chauffeurs uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de votre réservation (nom, lieu de prise en charge, date/heure).
- Vos données seront conservées pendant un maximum de 2 ans à compter de la date de soumission, sauf si une réservation est confirmée, auquel cas les dossiers de réservation sont conservés pendant 7 ans conformément à la législation fiscale belge.
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à [email protected]. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Vos données ne seront ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers à des fins de marketing en aucune circonstance.
- Vous avez le droit de demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles à tout moment.
Ce consentement est donné conformément à l'article 6(1)(a) et à l'article 7 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Pour plus d'informations sur vos droits, consultez la section 7 ci-dessus.
13. Protection des mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d'un enfant de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer rapidement.
14. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant la politique mise à jour sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » révisée. L'utilisation continue de nos services après les modifications vaut acceptation de la politique révisée.